Conditions générales des cours

Un acompte de de réservation de 200 € est à régler à l’inscription. Si vous demandez un logement, l’acompte de réservation est de 450 €. L’acompte de réservation est non remboursable et valable un an à compter du premier jour de cours prévu initialement.

Règlement par chèque bancaire issu d’une banque française, carte Visa ou Mastercard ou virement SEPA à l’ordre du Crédit Agricole des Savoie, 53 avenue de Genève 74000 Annecy France.

BIC : AGRIFRPP881 IBAN : FR76 1810 6000 1196 7136 1187 235

 Code banque  Code guichet  Numéro de compte   Clé RIB
 18106  00011  96713611872  35

Les éventuels frais bancaires sont à votre charge. L’acompte et les frais de dossier sont déduits du montant total de l’inscription. Le paiement du cours devra être effectué dans sa totalité au plus tard le premier jour de la session. Dès réception de l’acompte et du formulaire d’inscription, nous vous ferons parvenir une attestation d’inscription.

L’adhésion à l’association CILFA est obligatoire. Cotisation annuelle : 10 €.

Si le nombre d’inscrit.es à un cours ne dépasse pas 4 personnes, le CILFA se réserve le droit de réduire le temps global du cours.

Les jours fériés ne sont ni récupérables, ni remboursables. De plus, durant chaque session d’examen DELF/DALF, une journée de cours maximum par session pourra être balisée pour l’organisation des examens. Dans ce cas, le cours pourra être supprimé sans remplacement.

Le report d’inscription est possible dans l’année suivant le début de session initialement prévue (avec retenue des frais de dossier). En cas de désistement en cours de session, aucun report ni remboursement n’est prévu, sauf cas de force majeure.

Cas de force majeure :

En cas de décès du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un descendant ou du conjoint après le démarrage des cours, un certificat de décès ainsi qu’un document prouvant le lien de parenté et un billet d’avion retour (le cas échéant) devront être présentés à l’administration.

En cas de maladie intervenant après le démarrage des cours, le remboursement partiel est effectué sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin établi en France et de tout justificatif servant à motiver la force majeure, ainsi qu’un billet d’avion retour, le cas échéant, acheté après le déclenchement de la maladie.

Dans ces deux cas seulement, les heures de cours non consommées sont remboursées (toute semaine entamée est due) avec une pénalité correspondant à la retenue des frais de dossier.

Les impératifs d’ordre professionnel ou d’études en France ou à l’étranger ne sont pas considérés comme cas de force majeure. Dans le cas où le CILFA serait contraint de fermer suite à une décision gouvernementale, les cours seront dispensés à distance sans aucune demande de remboursement possible.

Demande d’annulation : Toute demande d’annulation et de remboursement pour force majeure doit être adressée par écrit à l’administration et accompagnée des pièces justificatives.

En cas de réservation de logement par le CILFA, une pièce d’identité et un titre de séjour en cours de validité vous seront demandés. Le règlement de l’hébergement s’effectue directement au CILFA, qui appliquera des frais d’assurances et de mise en relation à hauteur de 20 euros maximum par mois.

Assurance : les personnes dont l’hébergement est prévu par le CILFA  bénéficient automatiquement d’une assurance pendant toute la durée du séjour, 24 h / 24  : responsabilité civile-défense, recours, protection juridique, indemnisation des dommages corporels, dommages aux biens des participants.

Tout.e étudiant.e dispose d’un droit de rétractation de 7 jours (14 jours quand le contrat est signé à distance ou par internet) quant à son inscription, sans avoir à justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la réception du paiement par le CILFA. Lorsque le délai de sept (ou quatorze jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’étudiant.e souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit, par mail ou par voie postale à l’adresse du CILFA.

Règlement Intérieur – étudiants du CILFA