Données personnelles

Le CILFA est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Le CILFA – Association loi 1901 n° 0741012614 (déclarée à la Préfecture de la Haute-Savoie le 28 août 1998).
Etablissement privé d’enseignement supérieur n° 0741599L.
Organisme de formation continue n° 82/74/01351/74.
SIRET n° 423 959 394 000 10
Code APE 8542Z
Récépissé de déclaration CNIL n° 668529 du 18 octobre 1999

Domiciliation : 3 rue des Martyrs, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY

Finalité – exploitation des données vous concernant

Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos inscriptions aux prestations de cours et d’examens. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.

Lutte contre la Fraude

Afin de sécuriser les paiements et ainsi vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par le CILFA pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque inscription et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, le CILFA est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse (notamment le Crédit Agricole).

Le CILFA pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les inscriptions, prendre des mesures de sécurisation, en particulier une demande de justificatifs complémentaires ou une proposition d’un mode alternatif de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de l’inscription, voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de l’inscription, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec l’inscription au sein du fichier d’alerte du CILFA, ce qui pourra, lors de prochaines inscriptions, conduire le CILFA à réaliser des vérifications supplémentaires.

À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par le CILFA, vous pourrez présenter vos observations. En outre, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits concernant la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser :

Au CILFA : par voie électronique ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence de commande.

À votre banque : via leur procédure détaillée de prise en contact.

Les Données collectées sur notre site

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, nationalité, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, profession, date et lieu de naissance, sexe, et données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (données de navigation par exemple).

Nous effectuons également des mesures d’audience. Nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

Vous vous inscrivez pour une session de cours via notre formulaire en ligne
Vous vous inscrivez pour un examen via notre formulaire en ligne
Vous naviguez sur notre site et consultez les pages
Vous contactez nos services via notre page de contact
Vous rédigez un commentaire sur un de nos articles

Destinataires des données

Les données collectées sur le site du CILFA sont exclusivement destinées au CILFA.

Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquelles le CILFA fait appel dans le cadre de l’exécution des services et inscriptions, notamment le Crédit Agricole pour les paiements et le CIEP pour les données d’inscriptions examens.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence de commande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Pour exercer vos droits concernant la lutte contre la fraude, voir la clause « Lutte contre la Fraude » ci-dessus.

Transfert de données hors UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par le CILFA pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, le CILFA mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques sur les systèmes du CILFA, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (voir ci-après).

Réseaux sociaux

Utilisation de vos données en lien avec les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des services du CILFA en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le CILFA. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises au CILFA en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. Le CILFA collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux du CILFA utilisant les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées pour améliorer nos services afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par le CILFA pour son propre compte au travers des applications, sites ou services du CILFA en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, le CILFA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter ou Google+ que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites du CILFA (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site du CILFA consultée, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple, si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.cilfa.fr, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : partage), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Cookies

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de personnaliser nos services en étudiant la fréquentation du site.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Cookies en lien ci-dessous et les polices de confidentialité de nos partenaires.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site.

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Données Bancaires

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement : LE CREDIT AGRICOLE (CA).

Aucune information bancaire n’est collectée ni stockée par le CILFA via le site www.cilfa.fr, la transaction étant transmise à la page de paiement fournie par le prestataire (CA) qui se charge de la gestion du paiement, garantissant une transaction bancaire sécurisée directement avec leurs systèmes sans passage par un serveur partenaire.

Pour toute réclamation relative à un problème de sécurité lié à vos informations de paiements, nous vous invitons à vous rapprocher des services de notre partenaire CREDIT AGRICOLE dont les coordonnées sont fournies plus haut sur cette page.